Cadre légal de la prostitution en France
Définition
La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique donc pas uniquement un échange d’argent : elle peut se traduire par l’offre de cadeaux ou d’un hébergement par exemple en contrepartie d’actes sexuels, sans qu’il y ait forcément de pénétration.
Source ?
Proxénétisme
En France, le proxénétisme est défini de façon très large, incluant toute forme d'aide ou de soutien à la prostitution et ce même si la personne n'en tire aucun bénéfice. Le proxénétisme est sanctionné par le code pénal. Voir l'article sur la Loi sur le proxénétisme en France.
Pénalisation des clients
L'achat de services sexuels est criminalisé en France selon ce que l'on appelle le Modèle suédois sur la prostitution. Voir l'article sur la Loi du 13 avril 2016.
