CybeleL : Page créée avec « == Définition == La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique d... »

2019-01-17T20:24:53Z

Page créée avec « == Définition == La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique d... »

Nouvelle page

== Définition ==

La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique donc pas uniquement un échange d’argent : elle peut se traduire par l’offre de cadeaux ou d’un hébergement par exemple en contrepartie d’actes sexuels, sans qu’il y ait forcément de pénétration.

Source ?

== Proxénétisme ==

En France, le proxénétisme est défini de façon très large, incluant toute forme d'aide ou de soutien à la prostitution et ce même si la personne n'en tire aucun bénéfice. Le proxénétisme est sanctionné par le code pénal. Voir l'article sur la [[Loi sur le proxénétisme en France]].

== Pénalisation des clients ==

L'achat de services sexuels est criminalisé en France selon ce que l'on appelle le [[Modèle suédois sur la prostitution]]. Voir l'article sur la [[Loi du 13 avril 2016]].

[[Catégorie:Textes de loi]]

Cadre légal de la prostitution en France - Historique des versions

CybeleL : Page créée avec « == Définition == La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique d... »

CybeleL : Page créée avec « == Définition == La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La prostitution n’implique d... »